Assurances
Règles d'indemnisation applicables en cas d’accident
La traduction française (ci-dessous) n'a que valeur indicative (voir le texte japonais officiel en bas de page). En cas de contradiction avec la version japonaise, cette dernière s'applique en priorité.
Article 1 (Définitions)
Les definitions du tableau (voir ci-dessous) s'appliquent aux présentes règles d’indemnisations.
Article 2 (Objet des règles d’indemnisation)
L'objet des présentes règles est de définir la couverture offerte pour les élèves par le LFI Tokyo en cas d'accident, et de preciser les montants d'indemnisation applicables. Les accidents couverts sont les suivants :
- blessures ou maladies (telles que définies en annexe) survenant alors qu'un élève se trouve sous le contrôle de l’établissement,
- Décès d'un élève,
- Les blessures et maladies définies en (1), survenant sur le chemin de l'école ou lors du retour de l'école.
Article 3 (Personnes Couvertes)
Les personnes couvertes sont les élèves figurant sur la liste préparée et conservée par le LFI Tokyo, et ayant la qualité d'assuré selon les termes du contrat d'assurance mentionné a l'article 4 (voir ci-après).
Article 4 (Contrat d'assurance et couverture)
Afin de financer la couverture prévue par les présentes règles d'indemnisation, le LFI Tokyo souscrit a un contrat d'assurance accidents auprès de la compagnie d'assurance Chubb Insurance Japan. La couverture prévue par les présentes règles d'indemnisation sont conformes au contrat d'assurance mentionné en (1).
Article 5 (Limitation de responsabilité du LFI Tokyo)
En cas de blessure ou de maladie d'un élève, la responsabilité du LFI Tokyo est limitée aux montants prévus par les présentes règles d'indemnisation.
Article 6 (Durée d'application des présentes règles d’indemnisation)
Les présentes règles d'indemnisation restent applicables tant que le contrat d'assurance prévu a l'Article 4 reste en vigueur, et tant que son contenu n'est pas modifié.
Article 7 (Supervision - Mise en oeuvre)
La supervision et la mise en oeuvre des présentes règles d'indemnisation relèvent de la responsabilité de la direction du LFI Tokyo.
Article 8 (Date d'entrée en vigueur)
Sauf indication contraire, les présentes règles d'indemnisation sont applicables à partir du jour ou le contrat d'assurance prévu a l'article 4 entre en vigueur.
A noter :
Une "blessure" est un dommage corporel resultant d'un événement soudain, imprévu et extérieur à la personne lésée. Sont incluses les intoxications resultant de l'inhalation ou de l'absorption soudaine et imprévue d'un gaz toxique ou d'une substance toxique.
Les maladies couvertes sont les suivantes : maladies entraînant une mort subite (décès sous 48 heures après l'apparition des symptômes, résultant de symptômes aigüs tels que les maladies cérébrales ou cardiaques, survenues alors que l'élève se trouve sous la responsabilité de l'école), intoxications alimentaires, coups de chaleur et insolations.
災害補償規程兼給付表
第1条(用語の定義)
別表1に記載された内容をいう。
第2条 (本規程の目的）
本規程は、学校法人東京国際フランス学園（以下、学園という）の全生徒に対して、次の各項の傷病に対して、給付内容を定めることにより、傷病を被った者の救済を図ることを目的とする。
(1) 学園の管理下における傷病
(2) 生徒の死亡
(3) 上記(1)に係る往復途上の傷病
第3条(被補償者の範囲)
本規程は、学園が作成、保管する名簿に記載された全生徒で、第4条の保険契約で対象とするものに適用する。
第4条(保険契約および給付内容)
(1) 学園は、本規程に基づく支給の原資を確保するために、引受保険会社をChubb Insurance Japanとする団体総合補償制度費用保険契約を締結する。
(2) 本規程の支給項目および支給内容は上記(1)の保険契約内容とする。
第5条(弔慰金等の給付による損害賠償の減免)
学園が弔慰金または障害一時金を給付したときは、学園は給付した金額を限度として、生徒が学園に対して有する損害賠償の責を免れるものとする。
第6条(規程内容の継続)
学園が既に同様の規程(以下「既存規程」という)を発行して第4条の保険契約を締結していた場合、保険契約内容を変更しない限り、本規程は既存規程と同内容のものとする。
第7条(運営)
本災害補償規程は、学園の役員事務局を事務局として運営する。
第8条(発効日)
本規程は、特段の定めがない限り第4条の保険契約の保険始期日から効力を有する。
「傷害」とは、急激かつ偶然な外来の事故によって身体に被った傷害をいい、身体外部から有毒ガスまたは有毒物質を偶然かつ一時に吸入、吸収または摂取したときに急激に生じる中毒症状を含む。
特定疾病とは以下のものをいう。突然死(本校の管理下において、脳疾患、心疾患等の急性症状を発症し、発症から48時間以内に死亡することをいう）の原因となった疾病、細菌性局中毒、熱中症(日射病および熱射病等)をいう。
