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<\/div>\n<\/p>\n
Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral, service des affaires financi\u00e8res r\u00e8glement financier<\/h3>\nPr\u00e9ambule<\/h5>\n
L\u2019inscription et le maintien d\u2019un \u00e9l\u00e8ve au lyc\u00e9e fran\u00e7ais international de Tokyo sont subordonn\u00e9s \u00e0 l\u2019acceptation sans r\u00e9serve des textes suivants :<\/p>\n
- \n
- Les textes r\u00e9gissant le fonctionnement de l\u2019Agence pour l\u2019Enseignement Fran\u00e7ais \u00e0 l\u2019Etranger (AEFE) et en particulier le d\u00e9cret n\u00b0 2009-553 du 15 mai 2009 relatif \u00e0 l\u2019organisation administrative, budg\u00e9taire et comptable de l\u2019Agence pour l\u2019Enseignement Fran\u00e7ais \u00e0 l’\u00c9tranger,<\/li>\n
- Les textes officiels publi\u00e9s par le Minist\u00e8re fran\u00e7ais de l\u2019Education Nationale r\u00e9gissant la vie scolaire (programmes, rythmes scolaires, orientation, etc.),<\/li>\n
- Les textes officiels \u00e9manant du Gouvernement de Tokyo s\u2019imposant au Gakk\u00f4-Hojin,<\/li>\n
- Les d\u00e9cisions du Conseil d\u2019Administration de la Fondation,<\/li>\n
- Le r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019\u00e9tablissement et ses annexes,<\/li>\n
- Le pr\u00e9sent r\u00e8glement financier.<\/li>\n<\/ul>\n
Ces textes et d\u00e9cisions sont susceptibles de modifications \u00e0 tout instant.<\/p>\n
Pr\u00e9-inscription et inscription (droits de 1\u00e8re inscription)<\/h5>\n
La pr\u00e9-inscription au lyc\u00e9e fran\u00e7ais international de Tokyo d\u00e9bute \u00e0 la r\u00e9ception d\u2019un dossier de pr\u00e9inscription par l\u2019\u00e9tablissement via le portail parents Eduka. L\u2019inscription est d\u00e9finitive \u00e0 r\u00e9ception par le service comptabilit\u00e9 du r\u00e8glement des droits de premi\u00e8re inscription \u00e9tant entendu :<\/p>\n
- \n
- que le paiement du montant des droits de 1\u00e8re inscription avant l\u2019envoi par le service comptabilit\u00e9 de la facture correspondante ne sera pas reconnu par l\u2019\u00e9tablissement et n’entra\u00eenera pas, par cons\u00e9quent, l\u2019inscription d\u00e9finitive,<\/li>\n
- que le paiement des droits de 1\u00e8re inscription n\u2019\u00e9quivaut pas \u00e0 une r\u00e9servation de place au sein de l\u2019\u00e9tablissement au-del\u00e0 du 30 septembre suivant la rentr\u00e9e scolaire,<\/li>\n
- que les droits de premi\u00e8re inscription ne sont pas remboursables,<\/li>\n
- les droits de premi\u00e8re inscription sont dus par enfant lors de toute premi\u00e8re inscription au\u00a0lyc\u00e9e fran\u00e7ais international de Tokyo ou lors d\u2019une r\u00e9inscription faisant suite \u00e0 un d\u00e9part ayant entra\u00een\u00e9 la radiation de l\u2019\u00e9l\u00e8ve,<\/li>\n
- que sont exon\u00e9r\u00e9s de droits de premi\u00e8re inscription les \u00e9l\u00e8ves ayant quitt\u00e9 le Japon pour un an ou moins.<\/li>\n<\/ul>\n
Les droits de premi\u00e8re inscription n\u2019\u00e9tant pas remboursables, pour les \u00e9l\u00e8ves boursiers, ces frais seront d\u00e9duits lors du paiement des droits de scolarit\u00e9 du 1er trimestre (cf. dossier de bourse). Dans ce cas, merci de pr\u00e9venir le service comptabilit\u00e9 par mail (comptabilite@lfitokyo.org<\/span><\/a>).<\/p>\n
Le paiement des droits de premi\u00e8re inscription vaut acceptation du pr\u00e9sent r\u00e8glement financier (le paiement par un tiers employeur ou \u00e0 travers le syst\u00e8me des bourses de l\u2019AEFE \u00e9quivaut \u00e0 un paiement et vaut \u00e9galement acceptation du pr\u00e9sent r\u00e8glement financier).<\/p>\n
Droits de r\u00e9inscription<\/h5>\n
La r\u00e9inscription d\u2019un \u00e9l\u00e8ve pour l\u2019ann\u00e9e scolaire suivante est effective sous r\u00e9serve du paiement des droits de r\u00e9inscription. Ceux-ci sont factur\u00e9s chaque ann\u00e9e au cours du trimestre avril-juin. Les droits de r\u00e9inscription ne sont pas remboursables.<\/p>\n
Droits de scolarit\u00e9<\/h5>\n
La scolarit\u00e9 au sein du lyc\u00e9e fran\u00e7ais international de Tokyo est payante. Le montant des frais de scolarit\u00e9 est fix\u00e9 chaque ann\u00e9e et pour une ann\u00e9e scolaire par le Conseil d\u2019Administration de la Fondation en f\u00e9vrier. Ces droits sont payables par trimestre et dans les 21 jours suivants la r\u00e9ception de la facture correspondante selon le d\u00e9coupage suivant :<\/p>\n
- \n
- Septembre \u2013 d\u00e9cembre : 40% du tarif annuel<\/li>\n
- Janvier \u2013 mars : 30% du tarif annuel<\/li>\n
- Avril \u2013 juin : 30% du tarif annuel<\/li>\n<\/ul>\n
Tout mois commenc\u00e9 est d\u00fb.\u00a0<\/strong><\/p>\n
En cas d’arriv\u00e9e ou de d\u00e9part en cours d\u2019ann\u00e9e scolaire, le mois au cours duquel l’\u00e9l\u00e8ve est inscrit est d\u00fb en totalit\u00e9.<\/p>\n
Aucune remise d\u2019ordre n\u2019est possible, que ce soit en raison de l\u2019absence temporaire de service (absence de professeur, cong\u00e9 pour maladie non remplac\u00e9 de l\u2019enseignant, participation aux actions de formation continue, autorisations d\u2019absence r\u00e9glementaires, fermeture de la classe, typhon, exercice normal du droit de gr\u00e8ve\u2026) ou de l\u2019absence de l\u2019\u00e9l\u00e8ve (maladie, exclusion temporaire\u2026).<\/p>\n
Les droits de scolarit\u00e9 comprennent exclusivement :<\/p>\n
- \n
- en maternelle : la scolarit\u00e9, les fournitures scolaires, l\u2019assurance responsabilit\u00e9 civile de l\u2019\u00e9tablissement,<\/li>\n
- en \u00e9l\u00e9mentaire : la scolarit\u00e9, les manuels scolaires, les cahiers, les fournitures scolaires de rentr\u00e9e (mais pas leur renouvellement) et l\u2019assurance responsabilit\u00e9 civile de l\u2019\u00e9tablissement,<\/li>\n
- en coll\u00e8ge et lyc\u00e9e : la scolarit\u00e9, les manuels scolaires et l\u2019assurance responsabilit\u00e9 civile de l\u2019\u00e9tablissement,<\/li>\n
- en seconde :\u00a0la scolarit\u00e9, les manuels scolaires, un chromebook et l’assurance responsabilit\u00e9 civile de l’\u00e9tablissement.<\/li>\n<\/ul>\n
Ces droits de scolarit\u00e9 ne comprennent pas :<\/p>\n
- \n
- les frais g\u00e9n\u00e9raux li\u00e9s \u00e0 la cantine,<\/li>\n
- les frais d\u2019examens (voir droits d\u2019examens),<\/li>\n
- les transports scolaires,<\/li>\n
- les activit\u00e9s extra-scolaires,<\/li>\n
- les garderies,<\/li>\n
- les voyages scolaires et frais li\u00e9s aux sorties p\u00e9dagogiques,<\/li>\n
- les fournitures venant en compl\u00e9ment des manuels scolaires dans le secondaire (livres de lecture suivie, fournitures diverses dont la liste est publi\u00e9e chaque ann\u00e9e, cahiers de travaux dirig\u00e9s,\u2026).<\/li>\n<\/ul>\n
Frais g\u00e9n\u00e9raux li\u00e9s \u00e0 la cantine<\/h5>\n
- \n
- Les frais g\u00e9n\u00e9raux sont fix\u00e9s dans les m\u00eames conditions que les droits de scolarit\u00e9. Les r\u00e8gles applicables aux droits de scolarit\u00e9 s\u2019appliquent de la m\u00eame fa\u00e7on.<\/li>\n
- Ces frais g\u00e9n\u00e9raux sont obligatoires pour tout \u00e9l\u00e8ve scolaris\u00e9 en maternelle, en \u00e9l\u00e9mentaire, ou au coll\u00e8ge \u00e0 l’exception de d\u00e9rogations \u00e9crites justifi\u00e9es.<\/li>\n
- L’inscription est annuelle et la facture est trimestrielle et accessible dans EDUKA. Tout changement devra \u00eatre notifi\u00e9 par \u00e9crit et demand\u00e9 avant le d\u00e9but du trimestre comptable : septembre, janvier, avril.<\/li>\n
- Tout\u00a0mois commenc\u00e9 est d\u00fb.<\/li>\n
- Une remise d\u2019ordre cantine peut \u00eatre accord\u00e9e \u00e0 la demande des familles en cas d\u2019absence pour raison m\u00e9dicale d\u2019une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 5 jours de classe, sur pr\u00e9sentation d\u2019un certificat m\u00e9dical.<\/li>\n<\/ul>\n
Droits d’examens<\/h5>\n
L\u2019inscription aux examens est payante et obligatoire. Les frais d\u2019examen sont factur\u00e9s au cours du trimestre septembre \u2013 d\u00e9cembre. Ils ne peuvent \u00eatre rembours\u00e9s \u00e0 partir du moment o\u00f9 l\u2019\u00e9tablissement a effectu\u00e9 les inscriptions aupr\u00e8s de son rectorat de rattachement.<\/p>\n
R\u00e9ductions<\/h5>\n
- \n
- Une r\u00e9duction \u00e0 compter du deuxi\u00e8me enfant inscrit est consentie par l\u2019\u00e9tablissement sur les droits de scolarit\u00e9.<\/li>\n
- Cette r\u00e9duction s\u2019applique \u00e0 partir du 2\u00e8me enfant, et par trimestre.<\/li>\n<\/ul>\n
Bourses scolaires<\/h5>\n
Chaque ann\u00e9e, l\u2019AEFE accorde des bourses d\u2019aide \u00e0 la scolarit\u00e9 pour les familles de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise immatricul\u00e9es au Consulat qui en font la demande aupr\u00e8s des services consulaires. Ces bourses sont attribu\u00e9es sous condition de revenus.\u00a0En cas d\u2019attribution de bourse, il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9ciser le motif de la non scolarisation de l\u2019enfant malgr\u00e9 l\u2019aide consentie par l\u2019\u00e9tat.<\/p>\n
Sorties p\u00e9dagogiques avec ou sans nuit\u00e9e(s) (SPAN)<\/h5>\n
Les tarifs des voyages scolaires sont vot\u00e9s en conseil d’administration. Les factures sont transmises directement dans EDUKA. Le paiement s’effectue par virement bancaire.\u00a0Dans le cadre d\u2019un voyage scolaire, un budget sp\u00e9cifique sera propos\u00e9 par les organisateurs du voyage pour les \u00e9l\u00e8ves demi-pensionnaires, afin de d\u00e9duire le co\u00fbt des repas \u00e0 la cantine. Il ne sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 aucun remboursement. Il est cependant rappel\u00e9 aux familles qu\u2019en cas de difficult\u00e9 financi\u00e8re, il est possible de faire appel \u00e0 la caisse de solidarit\u00e9 (comptabilite@lfitokyo.org<\/span><\/a>).<\/p>\n
Modalit\u00e9s de paiement<\/h5>\n
- \n
- Les familles sont personnellement redevables des frais de scolarit\u00e9 et des droits annexes. Lorsque les droits de scolarit\u00e9 et\/ou annexes sont pris en charge par leurs employeurs, les familles doivent donc s\u2019assurer du paiement effectif des factures. Les modalit\u00e9s contractuelles existant entre les familles et leurs employeurs ne sont pas opposables au lyc\u00e9e fran\u00e7ais international de Tokyo.<\/li>\n
- Les tarifs sont libell\u00e9s en yens.<\/li>\n
- Les factures sont payables en yens par virement bancaire (les frais bancaires sont \u00e0 la charge des familles).<\/li>\n
- A titre exceptionnel, et sur demande \u00e9crite et motiv\u00e9e, les r\u00e8glements en esp\u00e8ces peuvent \u00eatre accept\u00e9s sur rendez-vous.<\/li>\n
- Tout paiement en esp\u00e8ces devra \u00eatre effectu\u00e9 par le responsable l\u00e9gal.<\/li>\n
- Lorsque les frais sont directement pris en charge par les entreprises, les familles doivent en informer l\u2019\u00e9tablissement (comptabilite@lfitokyo.org<\/span><\/a>).<\/li>\n
- En cas de difficult\u00e9s de paiement, des am\u00e9nagements peuvent \u00eatre demand\u00e9s par la famille selon les \u00e9ch\u00e9anciers propos\u00e9s par le lyc\u00e9e.<\/li>\n
- Les familles doivent imp\u00e9rativement signaler par \u00e9crit \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement toute difficult\u00e9 ou retard de paiement \u00e9ventuel.<\/li>\n<\/ul>\n
Dispositions en cas de non paiement<\/h5>\n
- \n
- Le non paiement entra\u00eene la radiation de l\u2019\u00e9l\u00e8ve et la mise en \u0153uvre de poursuites contentieuses apr\u00e8s \u00e9puisement de la proc\u00e9dure amiable.<\/li>\n
- Le non paiement entra\u00eenera en premier lieu une exclusion du service non obligatoire de demi-pension et du p\u00e9riscolaire, puis la radiation.<\/li>\n
- En cas d\u2019impay\u00e9s \u00e0 la fin du mois de juin de l\u2019ann\u00e9e scolaire N, l\u2019\u00e9tablissement ne proc\u00e9dera pas \u00e0 la r\u00e9inscription de l\u2019\u00e9l\u00e8ve pour l\u2019ann\u00e9e N+1.<\/li>\n<\/ul>\n
Dispositions particuli\u00e8res : plan de contribution<\/h5>\n
Certaines soci\u00e9t\u00e9s peuvent souscrire au plan de contribution mis en place par le lyc\u00e9e fran\u00e7ais international de Tokyo.<\/p>\n
Les factures \u00e9mises dans le cadre du plan de contribution sont assujetties \u00e0 la r\u00e9glementation japonaise relative au plan de contribution et les familles concern\u00e9es ne sont pas soumises au pr\u00e9sent r\u00e8glement financier en ce qui concerne les droits de scolarit\u00e9.<\/p>\n
Activit\u00e9s p\u00e9riscolaires<\/h5>\n
Cotisation annuelle non boursier\u00a0<\/strong><\/p>\n
- \n
- Forfait de base, tarif variable en fonction du nombre de s\u00e9ances d\u00e9finies dans le calendrier scolaire.<\/li>\n<\/ul>\n
Cotisation annuelle boursier<\/strong><\/p>\n
- \n
- D\u00e9duction de 34% sur la base du tarif annuel de l\u2019activit\u00e9, tarif variable en fonction du nombre de s\u00e9ances d\u00e9finies dans le calendrier scolaire.<\/li>\n<\/ul>\n
Veuillez noter que si le nombre minimum d’inscriptions n\u00e9cessaire (8 \u00e9l\u00e8ves par activit\u00e9) n’est pas atteint, le LFI Tokyo se r\u00e9serve le droit de ne pas ouvrir une activit\u00e9 et ou un cr\u00e9neau horaire.<\/p>\n
Centre a\u00e9r\u00e9<\/h5>\n
- \n
- En fin de centre a\u00e9r\u00e9 une facture sera \u00e9mise selon les journ\u00e9es de participation.<\/li>\n
- La facture sera \u00e0 r\u00e9gler sous 21 jours, en esp\u00e8ces en salle de garderie ou par virement bancaire sur le compte du LFI Tokyo, les r\u00e8glements par virement bancaire sont \u00e0 privil\u00e9gier.<\/li>\n<\/ul>\n
Garderie<\/h5>\n
La facture sera \u00e0 r\u00e9gler sous 21 jours, en esp\u00e8ces en salle de garderie ou par virement bancaire sur le compte du LFI Tokyo, les r\u00e8glements par virement bancaire sont \u00e0 privil\u00e9gier. les garderies seront factur\u00e9es par p\u00e9riode, \u00e0 chaque retour de petites vacances.<\/p>\n
Transports scolaires<\/h5>\n
Inscription \u2013 r\u00e9siliation\u00a0:<\/strong><\/p>\n
- \n
- L\u2019inscription doit \u00eatre effectu\u00e9e par le biais de Eduka.<\/li>\n
- Sont prioritaires aux inscriptions :\n
- \n
- Les \u00e9l\u00e8ves inscrits l\u2019ann\u00e9e scolaire pr\u00e9c\u00e9dente.<\/li>\n
- Les \u00e9l\u00e8ves b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u2019une bourse nationale.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n
- Les inscriptions sont enregistr\u00e9es par ordre d\u2019arriv\u00e9e au service gestionnaire.<\/li>\n
- Pourront b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une bourse pour le transport uniquement les \u00e9l\u00e8ves inscrits sur nos lignes.<\/li>\n
- L\u2019inscription ne sera effective que si le paiement a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 dans le mois qui pr\u00e9c\u00e8de le trimestre.<\/li>\n
- Aucune r\u00e9duction n\u2019est pr\u00e9vue pour la prise en charge de plusieurs enfants par famille.<\/li>\n
- Aucun avoir ou remboursement ne pourra \u00eatre accord\u00e9 pour le mois en cours et ce, quelles que soient les raisons.<\/li>\n
- Chaque famille s\u2019engage \u00e0 l\u2019ann\u00e9e sauf d\u00e9part de l\u2019\u00e9tablissement ou en cas de force majeure sous l\u2019appr\u00e9ciation du chef d\u2019\u00e9tablissement.<\/li>\n<\/ul>\n
La facture doit \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e de fa\u00e7on trimestrielle, accessible dans EDUKA. Tout changement devra \u00eatre notifi\u00e9 par \u00e9crit et demand\u00e9 avant le d\u00e9but de chaque mois.<\/p>\n
Toute ann\u00e9e entam\u00e9e est d\u00fbe.<\/strong><\/p>\n
Important\u00a0: <\/strong><\/p>\n
- \n
- Ces tarifs\u00a0ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s aupr\u00e8s du service des bourses de l\u2019AEFE, les \u00e9l\u00e8ves b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u2019une bourse nationale qui utilisent les transports scolaires organis\u00e9s par l\u2019\u00e9tablissement percevront la m\u00eame quotit\u00e9 de bourse que pour les droits de scolarit\u00e9 sous r\u00e9serve que la bourse transport ait \u00e9t\u00e9 demand\u00e9e. A titre d\u2019exemple, un b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e0\u00a080% percevra une bourse \u00e0 80% de la somme due au titre des transports.<\/li>\n
- Seuls les enfants inscrits aux transports scolaires sont autoris\u00e9s \u00e0 emprunter les bus. Aucun \u00e9l\u00e8ve non-inscrit, ainsi qu\u2019aucune personne ext\u00e9rieure au personnel des transports scolaires (accompagnateurs de bus) ne sera autoris\u00e9 \u00e0 prendre le bus.<\/li>\n<\/ul>\n
Exon\u00e9rations<\/h5>\n
- \n
- Le montant annuel des exon\u00e9rations est indiqu\u00e9 dans un tableau actualis\u00e9 qui est publi\u00e9 chaque ann\u00e9e ici.<\/span><\/a><\/li>\n<\/ul>\n
<\/p>\n
<\/p>\nFinancial regulations<\/h3>\n
Preamble<\/h5>\n
As a French Ministry-approved school within the AEFE network, the International French School in Tokyo\u00a0delivers high-level academic standards in an international environment. Enrolment and continued attendance require full, unconditional acceptance of :<\/p>\n
- \n
- The AEFE legal framework, including Decree No. 2009-553 of 15 May 2009 on the Agency\u2019s administrative, budgetary and accounting organization;<\/span><\/li>\n
- Official regulations issued by the French Ministry of National Education (curricula, school rhythms, guidance, student life);<\/span><\/li>\n
- Regulations issued by the Tokyo Metropolitan Government applicable to Gakk\u00f4-H\u00f4jin;<\/span><\/li>\n
- Decisions of the Foundation\u2019s Board of Directors;<\/span><\/li>\n
- The School Rules and annexes;<\/span><\/li>\n
- These Financial Regulations.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
These references may be amended at any time. The school will notify families of applicable changes.<\/p>\n
Pre-enrolment and First enrolment<\/h5>\n
The process starts when the family submits the pre-enrolment file via the Eduka portal.
\nEnrolment becomes final upon receipt, by the Accounting Office, of the First-Enrolment Fee (FEF), it being understood that:<\/p>\n- \n
- Advance payments (before the invoice is issued by Accounting) cannot be recognized and <\/span>therefore<\/span> do not validate enrolment;<\/span><\/li>\n
- Paying the FEF does not secure a seat beyond <\/span>September 30<\/span> following the school start;<\/span><\/li>\n
- FEF is non-refundable;<\/span><\/li>\n
- FEF is due per child upon first enrolment and upon re-enrolment after withdrawal;<\/span><\/li>\n
- Students returning from abroad after an absence of one year or less<\/span> are exempt from FEF.<\/span><\/li>\n<\/ol>\n
AEFE scholarship students: as FEF is non-refundable, it will be deducted from the 1st-term tuition (see scholarship file).<\/p>\n
Please inform :\u00a0comptabilite@lfitokyo.org<\/span><\/a>.<\/p>\n
Paying the FEF implies full acceptance of these Financial Regulations. Payment made<\/span> by an employer or via AEFE scholarships has the same effect.<\/p>\n
Re-<\/span>admission<\/span> fees <\/span>for the following academic year<\/h5>\n
- \n
- The re-enrollment of a student for the following academic year is considered valid after the full payment of the re-admission fees.<\/li>\n
- These fees are billed (annually) during the April\u2013June term.<\/li>\n
- Re-admission fees are strictly non-refundable.<\/li>\n<\/ul>\n
Tuition fees<\/h5>\n
Tuition is determined annually by the Board of Directors and billed by term. <\/span>It must be settled within 21 days of receipt of the corresponding invoice, according to the following schedule :<\/p>\n
- \n
- September\u2013December : 40% of the annual fee<\/span><\/li>\n
- January\u2013March : 30% of the annual fee<\/span><\/li>\n
- April\u2013June : 30% of the annual fee<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
Any month started is due in full.<\/p>\n
For mid-term<\/span> arrivals or withdrawals, the month of enrolment is fully due.<\/p>\n
No pro-rata deduction can be granted for temporary service interruptions (teacher absence, medical leave, training, authorized absences, class closure, typhoon, lawful strike) or for<\/span> student absence (illness, temporary exclusion).<\/p>\n
Included in tuition<\/h5>\n
- \n
- Kintergarden<\/span> : tuition, school supplies, civil liability insurance;<\/span><\/li>\n
- Elementary: tuition, textbooks, notebooks, initial supplies (excl. renewals), insurance;<\/span><\/li>\n
- Middle & High School: tuition, textbooks, insurance;<\/span><\/li>\n
- Grade 10 (Seconde): tuition, textbooks, a Chromebook, insurance.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
Not included<\/h5>\n
Canteen, exam fees, school transportation, after-school activities, childcare, school trips & pedagogical outings, as well as<\/span> secondary-level supplies (reading books, consumables, exercise workbooks).<\/p>\n
General fees<\/span> r<\/span>egarding lunch meals<\/h5>\n
Set under the same conditions as tuition and subject to the same rules.<\/p>\n
Mandatory for Kintergarden<\/span>, Elementary and Middle School (unless a written and<\/span> justified exemption is granted).<\/p>\n
- \n
- Annual registration, termly invoicing via Eduka,\u00a0<\/span>any<\/span> change must be requested in writing before the <\/span>beginning of each<\/span> term (September, January, April).<\/span><\/li>\n
- Any month started is due <\/span>in full<\/span>.<\/span><\/li>\n
- A canteen deduction may be granted after 5 or more <\/span>consecutive<\/span> school days, upon presentation of a medical certificate.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
Examination fees<\/h5>\n
- \n
- Exam registration is compulsory and chargeable.<\/li>\n
- Fees are invoiced September\u2013December and become non-refundable once registration has been submitted to the supervising Rectorate.<\/li>\n<\/ul>\n
Family reductions & scholarships<\/h5>\n
- \n
- Sibling reduction applies to tuition <\/span>fees(only)<\/span> from the second child, <\/span>calculated<\/span> per term.<\/span><\/li>\n
- AEFE scholarships: French families registered with the Consulate may apply annually (<\/span>based on family income and resources).
\nIn case of an award, families must provide a justification for any non-enrolment despite receiving the French Education scholarship aid.<\/span><\/li>\n<\/ul>\nPedagogical outings & overnight school<\/span> trips (SPAN)<\/h5>\n
- \n
- School<\/span> trip fees are approved in advance<\/span> by the Board of Directors.<\/li>\n
- Invoices are issued via Eduka,\u00a0and must be paid<\/span> by bank transfer.<\/li>\n
- For half-boarders, a specific budget will<\/span> deduct canteen meal costs during the trip.<\/li>\n
- No refunds will be granted<\/span>.<\/li>\n
- If needed, families may apply to the solidarity fund : comptabilite@lfitokyo.org<\/span><\/a>.<\/li>\n<\/ul>\n
Payment terms<\/h5>\n
- \n
- Families are personally liable for all fees, even when covered by an employer; private arrangements are not enforceable against the school.<\/span><\/li>\n
- All<\/span> prices are <\/span>expressed<\/span> in JPY.<\/span><\/li>\n
- Payments <\/span>must be made<\/span> by bank transfer in JPY (bank charges borne by families).<\/span><\/li>\n
- Cash payments <\/span>are accepted<\/span> only by appointment, upon <\/span>a<\/span> written and <\/span>justified<\/span> request; <\/span>and must be made<\/span> by the legal guardian.<\/span><\/li>\n
- If fees are paid directly by a company, please notify : comptabilite@lfitokyo.org<\/span><\/a>.<\/span><\/li>\n
- In case of <\/span>financial<\/span> difficulty, instalment plans may be arranged.<\/span><\/li>\n
- Any payment difficulty or delay must be reported in writing.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
In case of<\/span> non-payment<\/h5>\n
- \n
- Progressive exclusion from non-mandatory services (canteen, after-school <\/span>care<\/span>), followed by withdrawal after <\/span>an<\/span> amicable procedure.<\/span><\/li>\n
- If<\/span> outstanding amounts <\/span>remain<\/span> as of 30 June (Year N), the student will not be re-enrolled for Year N+1.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
Special provisions \u2014 Contribution Plan<\/h5>\n
Some employers subscribe to the school\u2019s Corporate<\/span> Contribution Plan.<\/p>\n
Invoices issued under this plan are subject to Japanese regulations applicable to corporate contribution-base fiscal<\/span> schemes. Families covered by this plan<\/span> are not subject to these Financial Regulations regarding tuition fees(only)<\/span>.<\/p>\n
After-school activities, holiday club & childcare<\/h5>\n
After-school activities<\/strong><\/p>\n
- \n
- Non-scholarship : base package (fee varies <\/span>according to<\/span> the number of sessions in the school calendar).<\/span><\/li>\n
- Scholarship beneficiaries : \u201334% <\/span>reduction<\/span> on the annual activity fee (varies <\/span>according to<\/span> the number of sessions).<\/span><\/li>\n
- Activities require a minimum of 8 students; the school <\/span>reserves the right to<\/span> cancel an activity or time slot if <\/span>this<\/span> threshold is not met.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
\u00ab\u00a0Centre a\u00e9r\u00e9\u00a0\u00bb (day care<\/span>)<\/strong><\/p>\n
- Scholarship beneficiaries : \u201334% <\/span>reduction<\/span> on the annual activity fee (varies <\/span>according to<\/span> the number of sessions).<\/span><\/li>\n
- If<\/span> outstanding amounts <\/span>remain<\/span> as of 30 June (Year N), the student will not be re-enrolled for Year N+1.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
- All<\/span> prices are <\/span>expressed<\/span> in JPY.<\/span><\/li>\n
- Invoices are issued via Eduka,\u00a0and must be paid<\/span> by bank transfer.<\/li>\n
- AEFE scholarships: French families registered with the Consulate may apply annually (<\/span>based on family income and resources).
- Sibling reduction applies to tuition <\/span>fees(only)<\/span> from the second child, <\/span>calculated<\/span> per term.<\/span><\/li>\n
- Any month started is due <\/span>in full<\/span>.<\/span><\/li>\n
- Elementary: tuition, textbooks, notebooks, initial supplies (excl. renewals), insurance;<\/span><\/li>\n
- January\u2013March : 30% of the annual fee<\/span><\/li>\n
- September\u2013December : 40% of the annual fee<\/span><\/li>\n
- Paying the FEF does not secure a seat beyond <\/span>September 30<\/span> following the school start;<\/span><\/li>\n
- Official regulations issued by the French Ministry of National Education (curricula, school rhythms, guidance, student life);<\/span><\/li>\n
- The AEFE legal framework, including Decree No. 2009-553 of 15 May 2009 on the Agency\u2019s administrative, budgetary and accounting organization;<\/span><\/li>\n
- Le montant annuel des exon\u00e9rations est indiqu\u00e9 dans un tableau actualis\u00e9 qui est publi\u00e9 chaque ann\u00e9e ici.<\/span><\/a><\/li>\n<\/ul>\n
- D\u00e9duction de 34% sur la base du tarif annuel de l\u2019activit\u00e9, tarif variable en fonction du nombre de s\u00e9ances d\u00e9finies dans le calendrier scolaire.<\/li>\n<\/ul>\n
- Forfait de base, tarif variable en fonction du nombre de s\u00e9ances d\u00e9finies dans le calendrier scolaire.<\/li>\n<\/ul>\n